Statuts

Article 1er :

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre   » Les Ateliers Détente de Nozay « .

Article 2 :

Cette association a pour objet le développement d’activités culturelles, de loisirs ainsi que sportives.

Article 3 :

Le siège social est fixé à NOZAY 91620. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :   MEMBRES

L’association se compose de :

  • membres adhérents bénéficiant des prestations proposées par l’association et payant, à ce titre, une cotisation,
  • membres actifs participant à l’ensemble des activités statutaires de l’association.

Article 5 :    ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans distinction d’opinion, et l’admission des membres est donnée par le bureau après règlement du montant de l’adhésion.

Article 6 :    RADIATIONS

La qualité de membre actif se perd par :                                                                                                        

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 :    RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions de l’état, des collectivités territoriales (communes, départements…) et de leurs établissements publics,
  • le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder,
  • l’association utilise l’intégralité d’éventuels excédents de recettes aux actions entrant dans l’objet  de l’association.

Article 8 :     CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un comité de 2 à 9 membres, élu pour trois années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelable tous les ans par tiers sortant.

Le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un ou une PRESIDENT
  • un ou une VICE – PRESIDENT, si besoin.
  • un ou une TRESORIER,
  • un ou une SECRETAIRE.

L’association est administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles mêmes ou par personnes interposées aucun intérêt direct dans les résultats de l’association.

Article 9 :     REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 :    ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par bulletins secrets, des membres sortants du conseil.

Seuls peuvent prendre part au vote, les adhérents à jour de leur adhésion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les abstentions et les nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.

C’est l’assemblée générale qui fixe les montants de la cotisation des différents membres.

Article 11 :    ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 :    REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 :     DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

        La Présidente                La secrétaire                  La Trésorière

         Michèle BRUNEL      Patricia WILS               Nadine GRIECO

Nozay, le 22 septembre 2016